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Conditions Générales  
 
Introduction
Les termes et conditions suivants sont applicables à tout vos achats de produits ITICAR®. La passation d'une commande entraîne l'acceptation de ces termes et conditions qui constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous en ce qui concerne les produits achetés. Dans ces termes et conditions, " nous", fait référence à HIGH TECH DIGITAL, société française dont le siège social est sis à CARREIRADE DES ADRETS 83640 PLAN D'AUPS et "vous", fait référence à vous, le client. Nous tenons à préciser qu'aucun contrat n'est passé entre vous et HIGH TECH DIGITAL ou ITICAR® lorsque vous achetez des produits auprès de nous. 

Commande
Vous devez être âgé de 18 ans minimum pour pouvoir passer une commande. En ce faisant, vous exprimez la volonté d'acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément à ces termes et conditions. Votre commande est sujette à notre acceptation et peut être refusée pour diverses raisons, notamment en cas de doute sur votre solvabilité ou si les quantités ou les adresses de livraison sont inhabituelles. Si nous acceptons votre commande, nous vous avertirons de notre acceptation par l'envoi d'une confirmation de commande par courrier électronique et par la poste. La confirmation de commande prendra effet à la date de son envoi.ITICAR® dispose d'un systeme de protection contre les cartes bleues volées ou utilisées sans autorisation. ITICAR® se reserve le droit de transmettre ces informations aux autorités compétentes en cas d'utilisation ou tentative d'achat frauduleuse. 

Prix
Le prix de chaque produit acheté est indiqué sur votre commande. Ce prix est définitif et ne peut être modifié pour refléter toute modification tarifaire subséquente de notre part. Outre le prix indiqué, vous devrez régler les coûts d'expédition et de manutention applicables à la méthode d'expédition que vous aurez choisie, ainsi que l’ensemble des taxes et droits requis. Toutefois, ces frais d'expéditions peuvent être gratuits en fonction des articles commandés, quantités, ou de toute opération promotionnelle spécifique. 

Taxes et frais
L'adresse de livraison est prise en compte pour le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée. En cas de livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il vous incombera peut-être de vous acquitter des droits de douane ou autres frais encourus lors de l'importation de ces produits dans votre pays, comme par exemple les droits de mer dans les DOM-TEM. Ces droits et frais étant sujets à modification, nous vous recommandons d'obtenir tous les renseignements nécessaires les concernant avant de passer commande. Si vous décidez de nous renvoyer les produits, les frais de transport pour le retour des marchandises seront à votre charge.

Toutes les expéditions se font à partir de nos entrepôts en FRANCE. Aucun article ne vous sera envoyé de Chine ou de tout autre pays. Aucune taxe de douane, ni de TVA ne vous sera demandée pour une livraison en France.


Annulation
Les commandes portant sur des articles pouvant être expédiés immédiatement ne peuvent être annulées. Vous disposez en revanche de 7 jours à partir de la date de reception de votre commande, pour nous retourner vos produits. (Voir section retour)
Les commandes portant sur des articles en rupture de stock peuvent être annulées jusqu'à la date d'expédition réelle, laquelle peut être différente de la date d'expédition prévue. Vous disposez en revanche de 7 jours à partir de la date de reception de votre commande, pour nous retourner vos produits. (Voir section retour)


Règlement Le règlement de l'intégralité de la commande doit être acquitté avant l'expédition. Nous acceptons les règlements par carte de crédit ou virement bancaire. Les détails de votre carte de crédit doivent être communiqués au moment de votre commande uniquement sur le site sécurisé de notre banque : CREDIT-MUTUEL. En aucun cas vous ne devrez communiquer vos informations en dehors du site sécurisé du CREDIT MUTUEL. Votre carte de crédit ne sera débitée qu'à la date d'expédition des produits. Les réglement en 3 fois sans frais sont possibles à partir de 300€ TTC de commande. Le réglement se fait alors par CB. Vous devez disposer d'une CB n'expirant pas avant les 60 jours consécutifs à votre commande. Afin de régler en plusieurs fois sans frais, vous devez appeler le service commercial ITICAR. 

Expédition Nous expédierons les produits conformément aux instructions d'expédition que vous aurez sélectionnées. Nous ferons de notre mieux pour expédier les produits dans les délais prévus et indiqués sur la confirmation de votre commande mais ne sommes en aucun cas responsables en cas de non-respect de cette date. Si nous apprenons que nous sommes dans l'impossibilité d'expédier vos produits dans les délais prévus, nous vous informerons par courrier électronique ou par la poste de la nouvelle date prévue pour l'expédition. Les produits en rupture de stock seront expédiés dès leur disponibilité sans avertissement préalable. 

Frais de livraison : les frais sont calculés autoamtiquement par notre interface. Les frais de livraisons peuvent être gratuits (voir opérations spéciales sur le site) 

Expédition par CHRONOPOST : dans tous les cas, les expéditions en CHRONO EXPRESS sont payantes. L'expédition est garantie le jour même si la commande est passée avant 13H. CHRONOPOST garanti la livraison le lendemain avant 13H. 
Toutes les expéditions se font à partir de nos entrepôts en FRANCE. Aucun article ne vous sera envoyé de Chine ou de tout autre pays. Aucune taxe de douane, ni de TVA ne vous sera demandée pour une livraison en France.

Propriété A l'exception des produits logiciels qui ne sont pas vendus mais font l'objet d'une licence, la propriété des produits vous est transférée dès livraison desdits produits au transporteur sélectionné. 

En cas de réglement en plusieurs fois, le matériel sera définitivement acquis lors du règlement de la dernière écheance fixée. En cas de litige, le matériel vendu reste la propriété de HIGH TECH DIGITAL (ITICAR)

Garantie de remboursement
Nous proposons une garantie limitée de remboursement de 7 jours pour l'ensemble des produits achetés en Europe. Toutefois, cette garantie ne concerne pas les logiciels à moins qu'ils soient toujours emballés sous film rétractable non ouvert, cachet faisant foi. Si vous désirez renvoyer un produit pour une raison quelconque, contactez le service clientèle avant la fin du septième jour suivant son expédition pour obtenir un numéro de réexpédition (RMA). Les réexpéditions ne seront pas acceptées sans RMA. Les frais de transport pour le retour des marchandises sont à votre charge. 

Renvois
A l'issue du délai de 7 jours, les produits ne peuvent être renvoyés qu'au titre de la garantie limitée ITICAR®. Tout produit renvoyé doit l'être dans son emballage d'origine et contenir l'intégralité des accessoires livrés avec le produit. Les frais de transport et l'assurance pour le retour des marchandises sont à votre charge. 
Toute pièce manquante, ou endommagée sera retenue sur le montant de votre remboursement. Si l'appareil a été modifié ou endommagé, il ne sera pas remboursé et vous sera ré-expédié. 

Garantie limitée Tous les produits matériels ITICAR® sont livrés avec une garantie limitée dont les termes sont contenus dans les présents termes et conditions. 

Limites des solutions et responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les solutions proposées dans ce document représentent votre seul et unique recours en cas de rupture de contrat de notre part. En aucune circonstance, nous, HIGH TECH DIGITAL, ou ITICAR®, ne serons responsables des dommages encourus par vous, qu'ils soient accidentels, consécutifs, particuliers ou indirects. Notre responsabilité ne peut en aucun cas excéder le montant total que vous avez versé en règlement du produit acheté. 

Contrôle à l'exportation

Si vous ré-expédiez votre commande à létranger, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois sur le contrôle de l'exportation. Vous vous engagez à ne pas exporter de produits en violation des lois sur le contrôle de l'exportation sans l'obtention préalable de toute licence ou de tout accord requis. Vous certifiez ne pas résider, ne pas vous trouver sous le contrôle ou ne pas être résident, de manière temporaire ou permanente, d'un pays vers lequel l'exportation de ces produits est interdite par la loi sur le contrôle de l'exportation en vigueur. 

Force Majeure
Nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou dommages encourus par vous à la suite d'un retard de notre part ou d'un manquement à nos obligations mentionnées dans ce document, dans la mesure où un tel retard ou un tel manquement résulte de circonstances indépendantes de notre volonté. 

Protection des données
Par la passation de votre commande, vous consentez au stockage, au traitement et à l'utilisation des données personnelles recueillies sur votre bon de commande à des fins de traitement de votre commande. Vous consentez également au transfert de ces données personnelles hors de la zone économique européenne à HIGH TECH DIGITAL, ses filiales ou aux sociétés travaillant pour son compte dans le but de vous fournir des informations sur d'autres produits et services ITICAR® susceptibles de vous intéresser. Si vous ne consentez pas au transfert de vos données personnelles, indiquez-le au niveau de la section appropriée de "refus" du bon de commande. Vous pouvez obtenir un exemplaire des données personnelles vous concernant sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs pour le traitement d'une telle demande. Dans l'éventualité où certaines des données personnelles vous concernant seraient incorrectes, nous les corrigerons suite à une demande écrite de votre part. Si vous désirez recevoir des informations sur des produits et services offerts par d'autres sociétés qui sont susceptibles de vous intéresser et consentez au transfert de vos informations personnelles aux tiers en question, indiquez-le dans la section appropriée d'acceptation du bon de commande. 

Droit et juridiction applicables
Le présent contrat est régi par les lois de la FRANCE et toute cause ou action en rapport avec ce contrat sera soumise à la juridiction des tribunaux français. 

Termes supplémentaires
Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions ou les prix pratiqués à tout moment. Veuillez vous renseigner au moment de chaque achat. 

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Notre service client est disponible par email 7j/7 ou par téléphone du lundi au vendredi de 10H à 15H (sauf jours fériés)

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